HONORAIRES SQ BRUSSELS

– Les honoraires sont les indemnités dues pour les prestations effectuées par l’avocat ou les collaborateurs.

En règle générale, il est discuté dès le début de la manière dont seront facturés les honoraires.

Il sera convenu soit d’un tarif horaire soit d’un montant fixe pour une procédure précise ou une partie de procédure. Une indemnité complémentaire peut également être convenue en cas de résultat favorable.

Pour la détermination du tarif horaire, il est tenu compte de l’importance de l’affaire, de l’expérience et de la spécialité de l’avocat, de l’urgence et des moyens financiers du client.

-Les services et prestations sont, en général, facturés entre 150 EUR et 400 EUR plus tva (21 %) par heure, à moins qu’il en soit convenu ou déterminé autrement. La nature du dossier peut être déterminante pour prévoir, le cas échéant, un montant fixe, un pourcentage (par exemple, par perception) ou un success-fees. Dans ce cas, cela sera précisé à l’avance et par écrit.

-Les honoraires peuvent être adaptés en fonction de l’associé ou du collaborateur en charge du dossier ou être soumis à un taux forfaitaire uniforme dont le tarif horaire est censé, de manière irréfutable, compenser le mode de calcul précédent ; le temps nécessaire pour les déplacements est systématiquement facturé au tarif horaire étant donné que l’avocat est également actif dans le
dossier, que le temps doit être indemnisé et que la compensation possible est intégrée, selon les besoins, dans le tarif horaire lui-même ;

-Les frais de l’avocat sont d’une part les frais fixes généraux pour le fonctionnement du bureau et
d’autre part, les frais spécifiques liés à un dossier pour l’exécution des services demandés par le
client.

Les frais sont calculés de la manière suivante :

  • ouverture d’un nouveau dossier : € 40,00
  • lettres et pièces de procédure : € 10,00 par page
  • copies : € 0,50 par copie
  • déplacements : 0,40 par kilomètre plus tva (21%)

 

-Les frais judiciaires sont les frais que le client doit payer à des tiers, notamment les huissiers de justice, le greffe, les traducteurs et les instances publiques. Le client paye ces montants directement aux tiers. Si l’avocat avance ces frais de justice, ceux-ci seront mentionnés de manière
précise et détaillée dans l’état de frais et honoraires.

Depuis le 1 er janvier 2008, la partie gagnante au procès a le droit de se faire indemniser (d’une partie) des frais et honoraires de son avocat par la partie succombante ( = « répétibilité des honoraires »).
Cette intervention est forfaitaire. Le juge déterminera le montant précis. Le montant ainsi que le montant de base et le montant minimum et maximum de l’indemnité des frais de justice se trouvent dans l’ AR du 26 octobre 2007. Plus d’info : www.avocats.be

En principe, le juge accorde le montant de base. Toutefois, si au moins une des parties le demande, le juge peut, sur base des 4 motifs énoncés dans la loi, diminuer ou augmenter le montant de base dans les limites du minimum et du maximum. Le juge doit motiver sa décision en cas d’augmentation ou de diminution du montant de base. »